Un procès contre TotalEnergies « déterminant » pour la responsabilité climatique des entreprises, selon Notre affaire à tous

Les 19 et 20 février, au tribunal judiciaire de Paris, se tiendra une audience opposant TotalEnergies à trois ONG et à la ville de Paris. Ces dernières souhaitent « contraindre » la multinationale « à agir pour le climat ». Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre affaire à tous (l’une des associations ayant assigné TotalEnergies en justice, avec France nature environnement et Sherpa), nous explique les attentes des organisations et les enjeux du procès.  

• Que reprochez-vous à TotalEnergies ?  

Nous lui reprochons de ne pas respecter ses obligations climatiques. La loi sur le devoir de vigilance de 2017 impose aux très grandes entreprises françaises [NDLR : de plus de 5 000 salariés] d’identifier les atteintes que leur activité peut faire porter sur l’environnement et les droits humains. La crise climatique est une atteinte massive à l’environnement et aux droits humains. TotalEnergies, avec sa stratégie actuelle, ne respecte pas ce devoir de vigilance, ainsi que d’autres obligations inscrites dans le droit français.   

L'entreprise, aujourd’hui, continue l’expansion fossile, c’est-à-dire de développer partout dans le monde des nouveaux projets d’exploitation de pétrole et de gaz. Ceux-ci sont complètement incompatibles avec les objectifs de limitation du changement climatique à 1,5 degré [NDLR : par rapport à l’ère pré-industrielle] ou en dessous de 2 degrés, qui sont inscrits dans l’accord de Paris sur le climat. 

Ce n’est pas une entreprise parmi d’autres : c’est celle, au monde, qui est le plus liée à ces nouveaux projets, qu’on appelle parfois des bombes carbones. S’ils sont exploités, cela nous oriente vers une crise climatique complètement incontrôlable, du point de vue de l’impact sur les écosystèmes et aux dépens de millions de vies humaines.  

Lire également : Devoir de vigilance : quels effets concrets sur les entreprises ? 

• Que demandez-vous, concrètement ? 

Nous demandons au juge que TotalEnergies ait une stratégie qui soit alignée avec l’objectif de limitation du changement climatique bien en dessous de 2 degrés. Cela passe par une trajectoire vers la neutralité carbone la plus ambitieuse possible, avec une réduction très importante et rapide de l’ensemble des émissions liées à ses activités, la fin des nouveaux projets pétroliers et gaziers qui sont encore dans leur phase d’exploration et des projets de développement à des stades assez précoces, qui n’ont par exemple pas fait l’objet d’une décision finale d’investissement, même si on a trouvé du pétrole et du gaz.  

• Vous estimez que TotalEnergies doit être tenue responsable des émissions de gaz à effet de serre directement liées à son activité (dites de scope 1), de ses émissions indirectes liées à la consommation d’énergie par l’entreprise (dites de scope 2) et du reste des émissions liées à son activité, y compris celles liées à l’utilisation de l’énergie par ses clients (scope 3).  

Un des arguments phares de TotalEnergies, c’est qu’elle agit sur l’offre énergétique, et pas sur la demande des consommateurs. Or, les émissions liées à l’utilisation de ses produits ne relèvent pas de la seule responsabilité des citoyens, mais aussi de l’entreprise. Elle a connaissance de l’impact des énergies fossiles, et donc de ses activités, sur le changement climatique depuis les années 1970. Pourtant, elle continue l’expansion fossile. Elle a décidé consciemment d’être dans un premier temps dans une stratégie du doute, de nier le changement climatique, puis d’empêcher toute forme de réglementation ou de politique publique ambitieuse qui nous permettrait de développer de nouvelles possibilités de se chauffer, de se transporter, etc. En cela, elle agit sur l’offre et la demande. 

• TotalEnergies avance aussi que le changement climatique est un phénomène multifactoriel et global.  

Ce n’est pas parce que d’autres ont une responsabilité que TotalEnergies n’en a pas. Le changement climatique est une responsabilité qui s’impose à tous : citoyens, États, entreprises. Dans d’autres procès contre de grandes entreprises comme Shell ou RWE, il a été affirmé que chaque entreprise, même si elle n’est pas responsable de l’ensemble de la crise climatique, a une obligation d’agir en cohérence avec les objectifs qui ont été fixés.  

Si les juges reconnaissent que le devoir de vigilance s’applique bien à la crise climatique, toutes les entreprises qui ont un fort impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre seront concernées par cette jurisprudence.

• Vous considérez que cette décision de justice pourra avoir un impact majeur, plus large que le cas de TotalEnergies. Qu’espérez-vous en la matière ? 

Ce procès ne sera pas définitif sur les questions que nous posons, mais il sera déterminant sur la capacité des juges à clarifier certains points qui s’appliqueront à d’autres entreprises. C’est le premier procès qui mobilise le devoir de vigilance sur la question du climat. Dans la loi de 2017, le mot climat n’apparaît pas, on parle d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Si les juges reconnaissent que le devoir de vigilance s’applique bien à la crise climatique, toutes les entreprises qui ont un fort impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre seront concernées par cette jurisprudence. D’une certaine manière, elles le reconnaissent déjà : la question figure dans la majorité des plans de vigilance des grandes entreprises françaises [NDLR : rendus obligatoires par la loi pour identifier et prévenir les atteintes à l’environnement et aux droits humains]. Le procès va aussi préciser si le scope 3 est inclus.  

Nous mobilisons, au-delà de cette loi, l’article 1252 du Code civil [NDLR : qui prévoit que le juge peut prescrire des mesures pour prévenir ou faire cesser des préjudices écologiques]. Si les juges reconnaissent que le droit civil s’applique aussi à la question des obligations des entreprises face à la crise climatique, ce sera une évolution assez déterminante en termes de jurisprudence. D’autres acteurs pourront la mobiliser. 

Elle sera aussi regardée par les juges d’autres pays et pourra servir de levier pour d’autres condamnations. 

• La procédure est en cours depuis 2020. Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps ?   

TotalEnergies a utilisé une stratégie pour gagner du temps ou empêcher que le procès ait lieu pendant des années. Nous avons fait nos premières demandes officielles à TotalEnergies et déposé ce contentieux au tribunal en en 2020. Jusqu’en 2024, l’entreprise a soulevé tout un tas de questions procédurales : le tribunal judiciaire est-il bien le tribunal compétent ? Ne serait-ce pas plutôt le tribunal du commerce ? Nous n’avons donc pas pu commencer à débattre du fond des sujets. Ensuite il y a eu des débats sur l’intérêt à agir des associations et des collectivités [NDLR : l’action des autres collectivités que la ville de Paris a finalement été jugée irrecevable], leur légitimité à faire ce type de demande. Ou bien encore, la loi sur le devoir de vigilance prévoit une obligation de mettre en demeure l’entreprise trois mois avant de déposer le dossier en justice. TotalEnergies soulevait qu’on ne l’avait pas fait correctement.  

La Cour d’appel a tranché tout cela en 2024. Cette première jurisprudence sur les questions procédurales a été une victoire pour nous, mais aussi pour tous les procès sur le devoir de vigilance qui vont pouvoir être examinés beaucoup plus rapidement. La justice française s’est vraiment outillée pour cela : elle a créé des chambres spéciales, avec des juges spécialisés. 

Nous faisons face à des acteurs qui n’ont vraiment pas envie de bouger. Nous sommes obligés d’utiliser tous les leviers d’actions possibles.

• Le recours à la justice n’est-il pas trop long pour obtenir des effets concrets ?  

Nous avons souvent des réponses sur des périodes beaucoup plus courtes, dans le cadre de l’autre procès contre TotalEnergies pour greenwashing par exemple [NDLR : le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’entreprise en octobre 2025, à la suite d’une action en justice engagée en mars 2022].  

Aujourd’hui, aucun levier d’action ne permet d’avoir un impact efficace dans un temps très court. Nous faisons face à des acteurs qui n’ont vraiment pas envie de bouger. Nous sommes obligés d’utiliser tous les leviers d’actions possibles. Nous utilisons le droit, d’autres font des manifestations, d’autres du plaidoyer auprès des décideurs publics.  

Le temps long est aussi nécessaire pour que les juges examinent le dossier dans de bonnes conditions, même si nous déplorons le manque de moyens auquel fait face la justice. 

• Des experts, notamment du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), seront auditionnés pendant l’audience. Regardez-vous cela d’un œil positif ?  

Il est important de laisser la parole aux scientifiques, et que les juges aient vraiment envie de comprendre les rapports du Giec ou de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Mais TotalEnergies fait intervenir à l’audience des experts beaucoup moins indépendants. Un de ceux qu’il a proposé au tribunal a été payé par TotalEnergies pour écrire un rapport dans le cadre de ce contentieux, et le deuxième, Christian Gollier, est un économiste qui a des liens financiers avec TotalEnergies. 

• Quelles sont les prochaines étapes ?  

Le vendredi 20, à la fin de l’audience, les juges annonceront la date de la décision. Nous espérons que ce sera avant l’été.  

• Quelles sont les autres procédures dans le cadre desquelles vous faites parties des organisations plaignantes en vous appuyant sur la loi sur le devoir de vigilance ?  

Nous portons depuis quelques années un contentieux contre Casino, pour des questions de participation à la déforestation de l’Amazonie, mais aussi de violations des droits humains des populations autochtones des zones déforestées. Casino était un distributeur jusqu’à présent très implanté au Brésil. Il vendait dans ses supermarchés brésiliens et colombiens de la viande issue de zones déforestées, notamment illégalement, avec tout ce que signifie la déforestation : l’accaparement des terres des populations autochtones et une vraie atteinte à leurs droits humains, leur mode de vie et leur capacité à survivre.  

Aujourd’hui, Casino a vendu ses filiales brésiliennes et colombiennes pour des raisons indépendantes de ce contentieux. Mais le procès se poursuit, avec des associations spécialisées sur ces questions et des représentants des peuples autochtones brésiliens et colombiens qui souhaitent obtenir réparation monétaire pour les dommages qu’ils ont subis, ainsi qu’une jurisprudence pour faire en sorte que les autres entreprises françaises qui continuent à déforester l’Amazonie se sentent concernées. 

Les deux autres procès sont contre BNP Paribas. Nous lui reprochons de donner de l’argent aux majors fossiles, comme TotalEnergies, qui développent de nouveaux projets de pétrole et de gaz dans le monde. Un second dossier vise le soutien financier de BNP Paribas à des acteurs au Brésil impliqués dans la déforestation de l’Amazonie via la vente de viande bovine. 

Les audiences n’auront pas lieu avant le deuxième semestre 2026 au plus tôt. 

Propos recueillis par Célia Szymczak