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Par Carenews INFO - Publié le 24 février 2026 - 08:30 - Mise à jour le 24 février 2026 - 09:43
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TRIBUNE - L’intérêt général n’est pas à vendre

L’intérêt général est au cœur de notre imaginaire républicain, pourtant il demeure étonnamment flou dans sa définition juridique, analyse Elsa Da Costa, directrice générale d'Ashoka France, dans cette tribune. Pour qu'il reste un principe mobilisateur, qui nous relie les uns aux autres, un chantier doit s'ouvrir pour mieux le qualifier et empêcher sa récupération par des intérêts privés, estime-t-elle.

Elsa Da Costa est directrice générale d'Ashoka France, association qui soutient le développement de l'entrepreneuriat social. Crédit : Bruno Lévy.
Elsa Da Costa est directrice générale d'Ashoka France, association qui soutient le développement de l'entrepreneuriat social. Crédit : Bruno Lévy.

 

 

Depuis vingt ans, des entreprises déposent auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) des marques intégrant la mention « intérêt général ». Le phénomène pourrait sembler anecdotique s’il ne pointait pas une question en phase avec l’époque : l’intérêt général peut-il être une marque ? Lorsqu’il cesse d’être un cadre référent du collectif pour devenir un simple élément marketing, quelque chose s’est déplacé dans notre culture politique.

 

Une définition peu stabilisée en droit 

 

L’intérêt général doit fonder l’action publique, légitimer l’impôt, justifier les politiques sociales, structurer la jurisprudence administrative. Pourtant, sa définition demeure étonnamment peu stabilisée dans notre droit. La plus précise est celle présente dans le Code général des impôts, à l’article 238 bis, pour qualifier les organismes pouvant recevoir des dons ouvrant droit à réduction fiscale.

Autrement dit, l’intérêt général est juridiquement mobilisé, mais principalement dans un cadre fiscal. Il est donc reconnu, mais rarement défini. Central, mais peu encadré.

Ce vide ouvre un espace. Et dans une économie où tout devient signe, récit, valeur symbolique, ce qui n’est pas culturellement consolidé devient potentiellement appropriable.

 

Lorsque l’intérêt général devient un argument marketing, il change de nature. Il cesse d’être un horizon partagé pour devenir un attribut de différenciation. Si l’intérêt général devient un label librement mobilisable, sans critères opposables, sans exigence mesurable, il se dilue. »

 

Une privatisation progressive du vocabulaire du commun

 

Les entreprises ont évidemment le droit d’affirmer qu’elles contribuent au bien commun. Beaucoup le font sincèrement. Certaines innovent, investissent, transforment leurs modèles. Car l’économie n’est pas l’ennemie de l’intérêt général, La financiarisation oui.

Néanmoins, Il y a différence entre contribuer à l’intérêt général et en faire un élément distinctif de marque. Lorsque l’intérêt général devient un argument marketing, il change de nature. Il cesse d’être un horizon partagé pour devenir un attribut de différenciation. Si l’intérêt général devient un label librement mobilisable, sans critères opposables, sans exigence mesurable, il se dilue. Le risque n’est pas juridique, il est culturel.

Depuis plusieurs années, nous assistons à une privatisation progressive du vocabulaire du commun : impact, responsabilité, engagement, transition, inclusion. Ces termes circulent entre sphère publique et sphère privée, parfois enrichis, parfois affadis.

Bien entendu, ce glissement témoigne d’une hybridation nécessaire des responsabilités : l’État ne peut plus, et ne doit plus seul, porter l’ensemble des défis sociaux et environnementaux. Les entreprises sont appelées à jouer un rôle accru. Et tant mieux.

 

La nécessité de cadres clairs

 

Cependant, cette hybridation suppose des cadres clairs. Sans quoi l’extension du vocabulaire du bien commun peut devenir sa dilution.

Le paradoxe est frappant : alors que les attentes citoyennes en matière d’intérêt général sont fortes — notamment chez les jeunes générations — la notion elle-même demeure peu structurée institutionnellement. Nous demandons davantage d’engagement, mais nous n’avons pas consolidé les critères permettant de l’identifier. Dans une démocratie traversée par la défiance, le flou n’est pas neutre. Il fragilise la confiance.

Si une entreprise peut s’auto-qualifier implicitement d’« intérêt général » par sa dénomination commerciale, sans contrôle particulier, que signifie alors la reconnaissance fiscale d’organisme d’intérêt général ? Que devient la distinction entre action philanthropique, stratégie RSE et mission de service public ? Il convient de clarifier frontières symboliques pour ne pas restreindre la liberté d’entreprendre au service du bien commun.

L’intérêt général est un principe d’arbitrage davantage qu’un slogan. Il suppose une mise en balance des intérêts particuliers. Il engage une responsabilité. Il implique un dépassement.

 

Une réflexion parlementaire doit être engagée pour définir collectivement ce qui est le fondement de l’action publique et dépasser la privatisation. »

 

Une tradition forte de pensée du commun

 

Nous avons su créer des statuts : entreprise à mission, société coopérative, fondation reconnue d’utilité publique. Nous avons su inventer des instruments : reporting extra-financier, taxonomie verte, critères ESG. Mais nous n’avons pas actualisé collectivement ce que nous entendons par « intérêt général » dans une société où les frontières entre public et privé se recomposent. Il est temps d’ouvrir ce chantier.

La France a une tradition forte de pensée du commun. De la Révolution à la jurisprudence administrative, du service public à l’économie sociale et solidaire, nous avons construit une culture de l’intérêt général singulière. Une réflexion parlementaire doit être engagée pour définir collectivement ce qui est le fondement de l’action publique et dépasser la privatisation.

L’intérêt général n’est pas une marque. Il est ce qui nous relie au-delà de nos intérêts particuliers. Et ce lien mérite mieux qu’un logo.

 

Par Elsa Da Costa, directrice générale d’Ashoka France, autrice de À nos cœurs vaillants – Manifeste pour une culture de l’engagement (Calmann Levy, janvier 2026). 

 

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