TRIBUNE - L’ambivalence de l’actionnariat salarié : démocratie ou néocapitalisme ?

Dans un épisode du podcast Génération Do It Yourself, Emmanuel Macron reconnaît que la France est un pays corrigeant fortement les inégalités économiques au sein de sa population par les transferts sociaux et la fiscalité. Toutefois, il souligne que ces mécanismes de redistribution, intervenant après la création de richesse, ne permettent pas de corriger les fortes inégalités structurelles du système économique français.

Ce constat du président de la République rejoint en partie celui de l’économiste franco-américain Gabriel Zucman. Afin de corriger ces inégalités économiques, ce dernier propose de renforcer les mécanismes de redistribution par l’instauration d’une taxe sur le capital des ultra-riches en France. Présentée comme une mesure de justice fiscale, elle suscite de vifs débats dans le monde politico-médiatique.

L'approche de la pré-distribution

Cependant, une autre approche est possible, complémentaire ou alternative à une politique de redistribution : la pré-distribution.

Contrairement à la redistribution, la pré-distribution vise à réduire les inégalités économiques en amont, en agissant directement sur la structure économique, dès la création de richesse. D’après les travaux de recherche des collègues de Gabriel Zucman à Paris School of Economics, la pré-distribution serait plus efficace que la redistribution pour réduire les inégalités économiques.

Le mécanisme de l’actionnariat salarié en constitue une illustration particulièrement intéressante, en offrant aux salariés la possibilité d’accéder au capital de leur entreprise à des conditions préférentielles. Au-delà de cet accès au capital, il contribue également à renforcer l’implication des salariés au sein de la gouvernance de l’entreprise, grâce aux droits de vote associés aux titres détenus.

l'actionnariat salarié : une ambiguité conceptuelle

Ainsi, l’actionnariat salarié présente une ambiguïté conceptuelle en articulant deux notions a priori opposées. D’une part, l’actionnariat renvoie à la propriété actionnariale et à une logique capitalistique, d’autre part, le salariat renvoie au statut de travailleur et à la condition salariale.

L’actionnariat salarié constitue-t-il un instrument de démocratisation de l’entreprise par la diffusion de la propriété ou une manière d’intégrer davantage les salariés au néocapitalisme ? »

Ce conflit d’identité soulève une interrogation centrale : l’actionnariat salarié constitue-t-il un instrument de démocratisation de l’entreprise par la diffusion de la propriété ou une manière d’intégrer davantage les salariés au néocapitalisme ?

En France, les premières expérimentations d’actionnariat salarié apparaissent dans la seconde moitié du XIX^e siècle, portées à la fois par des patrons philanthropes et par des collectifs de travailleurs. Les premières lois importantes en la matière furent marquées par des avancées notables à des moments critiques de l’histoire française.

Née de la fraternité des tranchées pendant la Première Guerre mondiale, la « loi Briand » du 26 avril 1917 crée le statut de la société anonyme à participation ouvrière. Après la Seconde Guerre mondiale, la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 vient codifier les principes régissant l’ensemble des sociétés coopératives, en garantissant une gouvernance démocratique fondée sur le principe « une personne = une voix ».

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Les inspirations gaullistes ont été un véritable fer de lance de la conciliation entre travail et capital en France, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les gouvernements successifs ont, au fil du temps, poursuivi cette dynamique et encouragé la pratique de l’actionnariat salarié, indépendamment de leur orientation politique. Dernière réforme importante en date est celle de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, imposant la présence de représentants des salariés actionnaires dans les conseils d’administration des grandes entreprises.

Selon une première lecture, l’actionnariat salarié peut être envisagé comme un instrument de démocratisation de l’entreprise par la diffusion de la propriété, en transformant la condition salariale et en supprimant la séparation entre le capital et le travail. Lorsque les salariés détiennent une proportion substantielle du capital de l’entreprise, ils deviennent pleinement propriétaires de leur outil de production et participent aux processus décisionnels. C’est notamment le cas dans les situations de transmission de l’entreprise aux salariés. Cette conception s’inscrit dans une vision inclusive de l’entreprise, envisagée comme une institution sociale intégrant une pluralité de parties prenantes.

Toutefois, une seconde lecture conduit à interpréter l’actionnariat salarié comme un mécanisme d’intégration des salariés au capitalisme contemporain. En associant les salariés à la détention d’une part du capital de leur entreprise, cela permet d’aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires existants et de renforcer leur implication dans la performance économique et financière de l’entreprise. Il constitue ainsi un instrument incitant les salariés à se percevoir comme des acteurs du succès de l’entreprise.

Une grande flexibilité des usages de l'actionnariat salarié 

Cette double dimension confère à l’actionnariat salarié une grande flexibilité dans ses usages et en fait un mécanisme particulièrement pertinent pour répondre à diverses problématiques contemporaines : la montée des inégalités de richesse, la transformation des relations de travail ou encore la souveraineté économique.

La portée politique de l’actionnariat salarié dépend moins de son principe que des modalités concrètes de sa mise en œuvre et de l’ampleur de son déploiement. »

Finalement, la portée politique de l’actionnariat salarié dépend moins de son principe que des modalités concrètes de sa mise en œuvre et de l’ampleur de son déploiement. Par exemple, aux États-Unis, malgré un climat politique profondément polarisé, il constitue l’un des rares sujets faisant l’objet d’un consensus bipartisan. 

Par Arnault Violet, doctorant en sciences de gestion au sein du laboratoire Cergam à Aix-Marseille Université.