Pour l’association Face à l’inceste, « une réforme urgente est nécessaire concernant l’autorité parentale du parent auteur des violences »

« Nous sommes persuadés que c’est en quantifiant l’inceste que nous pourrons mettre des mots sur cette réalité trop longtemps passée sous silence », assène Aude Doumenge, responsable de plaidoyer au sein de l’association Face à l’inceste, devant la Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales , commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment les mères.  

À cette occasion des tables-rondes de représentants associatifs mobilisés pour une meilleure protection de l’enfance sont été organisées, notamment le jeudi 26 février. 

Depuis 2015, Face à l’inceste est à l’origine de plusieurs sondages réalisés par Ipsos, dont l'objectif est « d’approcher la réalité vertigineuse des chiffres de l’inceste en France ». Selon celui qui a été réalisé en septembre 2023, 11 % des Français auraient déjà subi une situation incestueuse.  

« Une réforme urgente est nécessaire en ce qui concerne l’autorité parentale du parent auteur des violences, ajoute Aude Doumenge. Aujourd’hui, il n’y a que la loi Santiago du 18 mars 2024 qui permet la suspension de cette autorité. Et cela uniquement à la fin de l’enquête pénale, d’une durée comprise entre trois et cinq ans.  Autrement dit, toute une vie pour un enfant victime de violences sexuelles, qui est alors obligé de continuer à fréquenter son bourreau pendant cette période. » 

Procédure Mélanie : la nécessité de s’adapter à l’enfant victime de violences 

« En Polynésie, les territoires sont très éparpillés ce qui entraîne des problèmes de transports pour les victimes et leur famille qui doivent rencontrer différents professionnels. Je pense notamment à ceux qui n’ont pas beaucoup de moyens financiers », explique Cynthia Ayou, médecin légiste et pédiatre à l’Uaped (unité d'accueil pédiatrique enfants en danger) Pare Ora situé à Pirae, une commune de Tahiti (Polynésie française).   

Ces unités sont des structures hospitalières qui offrent un suivi médical et psychologique aux mineurs victimes de violences de toutes sortes. Mais aussi la possibilité d’organiser des auditions judiciaires adaptées (procédure Mélanie).  

La pédiatre note l’importance de la généralisation de ce dispositif « pour que l’enfant n’ait pas besoin de répéter son traumatismes plusieurs fois aux professionnels mobilisés ». « Pour cela, il faudrait qu’il soit enfin au centre de la prise en charge. Cela permettrait aussi de limiter les déplacements évoqués plus haut », ajoute-t-elle. 

Teanini Tematahotoa, la secrétaire de l’Uaped tahitienne note l’importance de la procédure Mélanie dans le dispositif : « Nous espérons bientôt signer une convention avec la justice et la gendarmerie pour que la procédure soit instaurée dans notre Uaped. » Ces auditions adaptées peuvent aussi se dérouler dans des unités médico-judiciaires, ainsi que dans des locaux de police ou de gendarmerie. 

Points rencontres : l'importance du référentiel national 

Autre thème abordé : les « points rencontres ». Ces derniers sont des lieux sécurisés où un enfant peut voir un parent dans un environnement adapté. Pourtant ces points « ne disposent d’aucun cadre légal, pas même celui du code de l’action sociale, alors qu’à l’origine c’est une bonne initiative », s’indigne Eloïse Bergeon, présidente de l’Université familiale de Vienne. Elle est aussi mère protectrice, c’est-à-dire qu’elle soutient la parole de son enfant victime d’inceste et entreprend les démarches pour le protéger. 

« Ce sont les juges aux affaires familiales (JAF) qui ordonnent des rencontres dans ces espaces. Je connais une maman qui n’a pas vu son fils depuis un an et le service n’est pas obligé de mettre en œuvre la mesure du JAF qui organise les visites dans ces espaces », déplore-t-elle. « Quand on les contacte, les points rencontre clôturent le dossier. Donc une mère qui n’emmène pas son enfant aux points rencontre peut être accusée de non-représentation d’enfants alors que ces services ne sont pas tenus de faire respecter l’ordonnance de justice », précise la présidente d’association. 

Pour améliorer la situation, elle suggère l’utilisation du référentiel national des points rencontres. Ce guide pratique définit les standards et bonnes pratiques à instaurer par ces structures. 

Les interventions de chaque représentant d’association peuvent être visionnées en replay en cliquant sur ce lien.  

Léanna Voegeli