Au Salon de l’agriculture, des propositions pour améliorer le revenu des agriculteurs

Le Salon international de l’agriculture s’est ouvert le 21 février à Paris. S’il constitue pour les visiteurs un moment de célébration, il met aussi un coup de projecteur sur les difficultés des agriculteurs et agricultrices. L’une d’entre elles est la rémunération : 17,7 % des exploitants agricoles vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14,4 % de la population dans son ensemble, selon les dernières données publiées par l’Insee, portant sur l’année 2020. 

« En 2022, les agriculteurs travaillaient en moyenne 15 heures par semaine de plus que l'ensemble de la population et ils déclaraient plus régulièrement travailler le soir, la nuit, le samedi et le dimanche », indique de son côté la Direction générale du trésor dans une note publiée en octobre 2024. 

Si les auteurs constatent un niveau de vie médian comparable à celui de l’ensemble des ménages en activité, ils le mettent en regard avec cette charge de travail supérieure et les « fortes » disparités de revenu entre les agriculteurs.  Ils soulignent également la volatilité de leur rémunération.  

Dans ce contexte, le collectif Nourrir, qui réunit 54 organisations « paysannes et citoyennes », dont la Confédération paysanne, le mouvement réunissant les Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Miramap), Action contre la faim ou Greenpeace, a présenté le 24 février sa propre proposition de loi. Le texte vise à garantir la qualité de l’eau et des sols, à créer un « droit à une alimentation saine et durable », mais aussi à « protéger le revenu des agriculteurs ». Le collectif appelle les responsables politiques à s’en saisir.  

Un appel aux grandes surfaces  

« Les agriculteurs et agricultrices se heurtent aujourd’hui à des verrous économiques structurels : prix de vente inférieurs aux coûts de production, rapports de force déséquilibrés dans les relations commerciales tout au long de la chaîne de valeur et absence de débouchés stables », pointe le collectif. Il dénonce également « une libéralisation effrénée des marchés qui écrase les revenus agricoles et nous piège dans un productivisme à outrance ».  

Parmi les articles de loi imaginés : la création d’une obligation pour les entreprises de la moyenne et grande distribution de proposer 12 % de produits issus de l’agriculture biologique et 5 % de produits issus du commerce équitable dans leur offre alimentaire. « Le modèle économique [de ces filières] permet (...) une rémunération plus juste des agriculteurs, en fixant notamment des prix permettant de couvrir des coûts de production durable, en ancrant les contrats dans la durée, ou encore en équilibrant mieux les relations commerciales », argumente-t-il. « La grande et moyenne distribution joue aujourd’hui un rôle structurel de frein dans la distribution des produits issus des chaînes de valeur biologiques et équitables », déplore-t-il.  

Un prix plancher pour les produits agricoles 

Le collectif Nourrir demande d’autre part une clarification de la définition des « prix abusivement bas » interdits par la loi, fustigeant une « ambiguïté juridique ». Il appelle à fonder la notion « exclusivement sur les indicateurs de coûts de production, reconnus et publiés au niveau national ». 

Autre recommandation : une obligation de prise en compte des coûts de production dans les contrats de vente des produits agricoles aux premiers acheteurs. « Les producteurs [sont] exposés à des prix souvent inférieurs » à ces coûts, justifient les auteurs de la proposition de loi. 

L’ONG Max Havelaar, qui porte le label Commerce équitable en France, défend cette idée d’un prix minimum garanti aux agriculteurs, ou prix plancher. Aux yeux de l’ONG, celui-ci doit intégrer les coûts de production mais aussi sécuriser un revenu « juste » et permettre les investissements nécessaires aux transformations environnementales « encore inaccessibles pour trop d’exploitations ».  

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suppression d’une « trappe à précarité » 

L'organisation a d’ailleurs animé un échange sur son stand du Salon de l’agriculture, le 24 février, pour mettre en débat plusieurs propositions sur le sujet de la rémunération des agriculteurs.  

Parmi les idées avancées : conditionner les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises de la grande distribution et du secteur agroalimentaire sur les rémunérations qui excédent 1,6 Smic « au respect d’un critère de juste rémunération des agriculteurs ». L’ONG suggère aussi de moduler l’impôt sur les sociétés dont doivent s’acquitter ces entreprises, en fonction de pratiques sociales et environnementales. 

De leur côté, les entreprises agricoles bénéficient d’exonérations de cotisations lorsqu’elles emploient des travailleurs occasionnels. Elles sont totales jusqu’à 1,25 Smic et dégressives jusqu’à 1,6 Smic. Gaël David, de la CFTC Agri-agro, invité sur le stand de l’ONG, appelle pour sa part à la suppression de ce dispositif, qu’il qualifie de « trappe à précarité », mettant en avant la prédominance des bas salaires dans le salariat agricole. Il évalue le coût de ces exonérations à 600 millions d’euros en 2023 pour les pouvoirs publics : un montant qui pourrait être utilisé pour « soutenir une agriculture plus durable, plus attractive », estime le représentant syndical. 

conditionnalité des aides de la PAC 

Pour Max Havelaar, les exonérations accordées aux entreprises agricoles devraient être conditionnées. En règle générale, des exonérations de cotisations sociales devraient l’être « systématiquement » à des engagements sociaux et environnementaux, abonde Cécile Duflot. La directrice générale de l’ONG de lutte contre la pauvreté Oxfam se prononce de la même manière en faveur de la conditionnalité des aides agricoles. « Il y a une absence de rationalité à alimenter un système coûteux socialement, en termes de santé et évidemment en termes d’écologie », résume-t-elle.  

« On doit aider les pratiques agricoles vertueuses », confirme Benoît Biteau. Les aides publiques sont l'autre composante du revenu agricole, en plus de la rémunération, explique le député Les Écologistes, lui-même agriculteur. Dans son viseur, en particulier, les subventions issues de la politique agricole commune (PAC) européenne. Il critique leur « répartition » : elles bénéficient en majorité à une partie des agriculteurs, ceux « à la tête de grosses structures ». Il appelle à leur conditionnement à des actions favorisant la préservation de l’eau, de l’air, de la biodiversité et du climat. Max Havelaar suggère également de les conditionner à des pratiques de juste rémunération.  

Enfin, l’ONG imagine un livret d’épargne, à l’instar du livret développement durable et solidaire (LDDS), qui serait labellisé par le ministère de l’agriculture et soutiendrait « des entreprises rémunérant 1,5 Smic au minimum ». 

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Célia Szymczak