Territoires zéro chômeur de longue durée : des « effets réels » mais une « tension entre logique sociale et logique économique »
Une étude du Céreq publiée en février sur l’expérimentation montre qu’elle se caractérise par un accompagnement différent du service public pour l’emploi, avec succès. Mais des impératifs économiques peuvent limiter ces effets positifs.
Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est une expérimentation mise en place par deux lois de 2016 et 2020. L’objectif est de permettre à des personnes très éloignées de l’emploi – en raison de difficultés, souvent cumulées, économiques, de santé ou de qualification, par exemple – d'être embauchées en CDI, payées au moins au Smic, dans des entreprises créées à cette fin répondant à des besoins non satisfaits sur le territoire. Dans le cadre d’une évaluation prévue par la loi, le Céreq, un organisme produisant des travaux de recherche qui dépend des ministères de l’éducation et de l’emploi, a publié des résultats sur ses effets le 10 février.
Les autrices, Jennifer Deram et Nathalie Moncel, relèvent des pratiques de mobilisation et d’accompagnement innovantes par rapport au service public pour l’emploi. Mais elles s’interrogent sur la possibilité que cet accompagnement spécifique se maintienne. En effet, au fil du temps, une « tension émerge entre logique sociale et logique économique, qui conduit à [le] faire évoluer », concluent-elles, à partir d’une recherche menée dans 9 des 83 territoires participants.
Les conclusions pourraient intéresser les parlementaires. Une proposition de loi a été déposée par le député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) pour pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation. Elle a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 janvier dernier en première lecture et doit désormais être discutée au Sénat.
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Un accompagnement alternatif
Concrètement, les personnes volontaires sur le territoire, privées d’emploi depuis au moins 12 mois, sont éligibles au dispositif. Elles sont inscrites sur une liste dite « mobilisation » et bénéficient d’un accompagnement. La démarche peut conduire à une embauche en CDI dans les entreprises à but d’emploi (EBE) créées à cette fin, à un stage, à une formation, à tout autre emploi ou à une situation d’inactivité.
« Pour mobiliser des personnes aux parcours administratifs complexes, et à la fois désabusées, désemparées, voire réfractaires du fait de leurs expériences passées du service public de l’emploi, les pratiques des chargé·es d’accompagnement de l’équipe projet TZCLD tentent de se distinguer », écrivent Jennifer Deram et Nathalie Moncel. Les équipes des expérimentations « surprennent parfois les publics qui s’interrogent sur la crédibilité de leur proposition d’emploi en CDI, une offre qui serait “trop belle pour être vraie” », précisent les autrices de la note du Céreq.
Par la suite, les interactions entre ces publics et les équipes « relèvent quasiment d’un suivi médico-social ». Un chargé d’accompagnement cité dans l’étude parle par exemple du « plus long entretien individuel » qu’il ait réalisé, d’une durée de trois heures et demie. « La personne avait besoin de se confier, de parler, de se sentir en confiance, parler de ses freins en profondeur », détaille-t-il.
D’autres spécificités caractérisent TZCLD : « l’absence de sanction et de contrôle », des « temps collectifs » en plus de l’accompagnement individuel, par exemple.
De plus en plus de restrictions dans les embauches
Mais « les modalités de mobilisation, souvent très inventives avant et au début de l’expérimentation, ont tendance à se réduire à des logiques de guichet au fil des mois », constatent les autrices. Elles mettent notamment en avant les « ressources limitées des chargé·es d’accompagnement ».
« Ainsi, les personnes qui ne participent pas de manière régulière peuvent se voir “mises en attente”, voire être sorties de la liste », observent les chercheuses. Et « l’animation de temps collectifs disparaît progressivement ».
Alors que les volontaires sont censés être embauchés selon un ordre chronologique et un principe d’inconditionnalité, « une fois les EBE créées et les activités lancées, les directions doivent veiller à maintenir les activités, à répondre aux commandes obtenues, voire à augmenter leur chiffre d’affaires en suivant une “norme de rentabilité” ». Les embauches ralentissent, ce qui « incite les chargé·es d’accompagnement à intégrer des jugements d’employabilité et des logiques de classement des publics ». En outre, « des expériences difficiles dans l’intégration de salarié·es confronté·es à des troubles psychiques ou à des addictions peuvent inciter à plus de prudence dans les embauches ».
L’emploi en CDI jugé essentiel
En conclusion, Jennifer Deram et Nathalie Moncel rappellent les effets « réels et mesurables » de l’expérimentation « en termes d’accès à l’emploi des publics concernés ». Ces effets « apparaissent étroitement liés à l’approche spécifique déployée », soulignent-elles.
« Dans les réflexions qui accompagnent l’éventuel élargissement de l’expérimentation et sa pérennisation, la question de l’accès à l’emploi en EBE, seule perspective envisageable pour une large part des volontaires et pilier de son originalité, doit rester centrale », préviennent-elles.
Célia Szymczak
